Le permis d’aménager a une durée de validité de 3 ans. Il est périmé si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’un an.
Cependant, le délai peut être prolongé 2 fois pour 1 an. Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant l’expiration de votre permis.
Cette demande de prolongation doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en mairie.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_88065.do
Dans quel cas je dépose un permis d’aménager
- Création d’un lotissement
- Remembrement
- Terrain de camping
- Parc résidentiel de loisirs
- Village de vacances classé en hébergement léger