Décès Celle-ci doit se faire auprès de la mairie du lieu de décès Demande d'acte de décès Demande d'acte de Naissance - Décès - Mariage Lieu et date de l'évènementLieu de l'évènement* Date de l'évènement* JJ slash MM slash AAAA Personne concernéeNom de naissance* Nom marital* Prénom* Sexe* Homme Femme Non connu Acte demandéNature de l'acte* Acte de naissance Acte de naissance sans filiation Acte de mariage Acte de mariage sans filiation Acte de décès Type d'acte copie intégrale Extrait avec filiation Extrait plurilingue Nombres d'actes demandées*123Filiation acte de naissanceLa personne concernée a fait l'objet d'une adoption* Oui Non Nom du père* Prénom du père* Nom de naissance de la mère* Prénom de la mère* Coordonnées du demandeurCivilité* Madame Monsieur Nom* Prénom* E-mail* Adresse Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Téléphone Courriel* Vous êtes*Titulaire de l'acteLe conjoint mariéLe descendantLe père ou la mèreUn ascendantAutreSeuls le titulaire majeur, le conjoint marié, les parents, grands-parents et organismes habilités (mairies, notaires, avocats...) peuvent demander la copie intégrale d'un acte de naissance et de mariage. Un extrait sans filiation peut être délivré à tout demandeur.Motif de la demande Consentement* J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
