Assainissement

Pour raccorder votre habitation au réseau d’assainissement :

Télécharger et renvoyer la fiche de demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif :

Renvoyer cette fiche soit :

• en la déposant à l’accueil de la Communauté de Commune du Grand Chambord.
• par courrier à la Communauté de Communes du Grand Chambord – 22, Avenue de la Sablière – 41250 BRACIEUX.
• ou par mail à l’adresse suivante : isabelle.chevry@grandchambord.fr

La Communauté de Communes du Grand Chambord est compétente en matière d’assainissement non-collectif pour toutes les communes de son territoire.

Chaque habitation ne pouvant pas se raccorder à un assainissement collectif doit être équipée d’un assainissement non collectif permettant de traiter ses eaux usées.

La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées :

Pour une installation neuve ou réhabilitation de l’installation existante, vous devez respecter plusieurs étapes (voir fiche de renseignements concernant l’assainissement non-collectif) et la demande de dispositif d’assainissement non-collectif et ses annexes.

Si vous vendez votre maison :

Vous devez fournir un diagnostic de votre système d’assainissement non-collectif datant de moins de 3 ans pour informer l’acquéreur de son état.

Seul le SPANC est compétant pour réaliser ce contrôle.

Plusieurs étapes doivent être respectées :

Vous devez compléter une fiche de demande de diagnostic dans le cadre d’une vente, que vous remettrez au service eau et assainissement de la Communauté de Communes.

• La SAUR missionnée par la Communauté de Communes, vous contactera pour prendre rendez-vous
• suite au diagnostic de la SAUR, si l’installation n’est pas conforme, elle devra être réhabilitée au plus tard un an après la vente.