Information de la Direction Départementale des Territoires 41
- A compter du 1er juillet les autorisation de destruction à tir d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts devront être effectuées par voie dématérialisée sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-esod41
- Les formulaires papier ne seront plus disponibles en mairie
Un arrêté Ministériel est en cours de consultation concernant le tir des espèces du groupe 2.
Le tir de ces espèces est donc formellement interdit du 1er juillet 2023 jusqu’à l’entrée en vigueur de cet arrêté.
Les autorisations de tir sur ces espèces du groupe 2 ne pourront donc être délivrées sur le site qu’à compter de cette date.